Mentions légales

Dénomination

STE IRON GUARD SECURITY

Nom commercial

Iron Guard Security

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

10 000,00 €

Siège social

195-199 avenue Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux, France

Immatriculation

RCS Lyon 903 259 307

SIRET

[SIRET à compléter — SIREN 903 259 307 + n° d'établissement]

TVA intracommunautaire

FR 95 903 259 307

Code APE

[Code APE à compléter — en principe 80.10Z, activités de sécurité privée]

Téléphone

+33 6 75 49 37 83

Email

igs.rhonealpes@gmail.com

Directeur de la publication : [Nom et prénom du directeur de la publication à compléter], en qualité de représentant légal de la société.

STE IRON GUARD SECURITY exerce une activité privée de sécurité relevant du livre VI du Code de la sécurité intérieure. Elle est titulaire d'une autorisation d'exercice délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), prévue à l'article L612-9 du Code de la sécurité intérieure.

N° d'autorisation CNAPS

AUT-069-2121-01-25-20210802520 du 24 janvier 2022

Article L612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »

Autorité de contrôle : Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), 2-4-6 boulevard Poissonnière, 75009 Paris — cnaps.interieur.gouv.fr.

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

2343 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site

https://www.netlify.com

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, identité visuelle, mise en page, animations) est la propriété de STE IRON GUARD SECURITY ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Les marques et logos Iron Guard Security sont protégés.

Modèle 3D de la moto : « Sport touring motorcycle HighPoly 3DModel » par solid3DDD (Sketchfab), sous licence Creative Commons Attribution 4.0, modifié (optimisation, logo ajouté).

Responsable du traitement : STE IRON GUARD SECURITY, 195-199 avenue Francis de Pressensé, 69200 Vénissieux, France. Contact : igs.rhonealpes@gmail.com.

Données collectées : uniquement celles que vous saisissez dans le formulaire de demande de devis (nom, société, email, téléphone, description du site à protéger et type de besoin).

Finalité et base légale : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires : les seules personnes habilitées de STE IRON GUARD SECURITY et ses sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité : l'hébergeur du site (Netlify, Inc.), le service FormSubmit (formsubmit.co) qui achemine les messages du formulaire jusqu'à notre messagerie, et notre fournisseur de messagerie (Google, Gmail). Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite ; pendant la durée de la relation contractuelle puis selon les délais légaux de prescription en cas de contrat.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données, ainsi que le droit de définir des directives sur leur sort après votre décès (articles 15 à 22 du RGPD, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Pour les exercer : igs.rhonealpes@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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